Conditions Générales de Vente

IDKORE Technologies® est une société [À COMPLÉTER : forme juridique], enregistrée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d'enregistrement] au [À COMPLÉTER : registre du commerce et des sociétés]. Siège social : [À COMPLÉTER : adresse]. Email : [email protected]. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDKORE Technologies® commercialise et fournit ses produits, services et solutions numériques auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Les présentes CGV régissent notamment, sans que cette liste soit limitative, la vente, la souscription, l'utilisation et le renouvellement de tous produits, services ou prestations proposés par IDKORE Technologies®, incluant notamment :

• les logiciels et solutions SaaS ;
• les plateformes numériques ;
• les applications web et mobiles ;
• les abonnements ;
• les licences d'utilisation ;
• les espaces membres et espaces professionnels ;
• les espaces marque ;
• les API et intégrations ;
• les services utilisant des technologies d'intelligence artificielle ;
• les formations, coachings, accompagnements et prestations de services ;
• les contenus numériques (vidéos, audios, documents, ebooks, programmes, ressources pédagogiques et tout autre contenu numérique) ;
• les événements physiques ou en ligne ;
• les programmes de partenariat, d'affiliation ou de recommandation ;
• les options, modules complémentaires, fonctionnalités additionnelles et services associés ;
• ainsi que tout autre produit, service, fonctionnalité ou prestation actuellement proposé ou susceptible d'être proposé ultérieurement par IDKORE Technologies®.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les supports de communication de la société et prévalent, sauf dispositions légales impératives contraires ou accord écrit spécifique, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits, services, abonnements et prestations commercialisés par IDKORE Technologies®, auprès de toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, professionnel, entrepreneur, entreprise, association, organisme, indépendant, consultant, coach, formateur, thérapeute, agence, partenaire ou toute autre organisation.

Elles régissent notamment la vente, la souscription et l'utilisation des solutions SaaS, logiciels, plateformes numériques, espaces membres, espaces professionnels, espaces marque, espaces coach, espaces partenaires, espaces affiliés, licences, abonnements, contenus numériques, formations, coachings, événements, applications, API, services d'intelligence artificielle, programmes d'affiliation, prestations de services ainsi que tout autre produit ou service proposé par IDKORE Technologies®, qu'il soit gratuit ou payant.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée directement auprès d'IDKORE Technologies®, quel que soit le canal utilisé (site internet, plateforme, application, espace client, devis, bon de commande, lien de paiement, partenaire autorisé ou tout autre moyen de commercialisation).

Toute commande, souscription, signature électronique, validation d'un devis, acceptation d'une offre commerciale, création d'un abonnement ou paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Sauf disposition particulière expressément prévue dans un contrat spécifique ou une offre commerciale, les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Plateforme : désigne l'ensemble des sites internet, applications, logiciels, solutions SaaS, espaces numériques et services exploités par IDKORE Technologies®.

Client : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un produit, un service ou une prestation proposée par IDKORE Technologies®, qu'elle agisse à titre personnel ou professionnel.

Utilisateur : désigne toute personne autorisée à accéder à tout ou partie des services proposés par IDKORE Technologies®, qu'elle soit cliente ou utilise les services pour le compte d'un client.

Compte : désigne l'espace personnel ou professionnel permettant d'accéder aux services proposés par IDKORE Technologies®.

Services : désignent l'ensemble des produits, abonnements, logiciels, plateformes SaaS, applications, formations, coachings, contenus numériques, événements, API, outils d'intelligence artificielle, prestations de services, espaces dédiés aux coachs, partenaires, affiliés, entreprises, organisations, espaces marque ainsi que toute autre fonctionnalité ou prestation proposée par IDKORE Technologies®.

Abonnement : désigne toute formule donnant accès à un ou plusieurs services pendant une durée déterminée ou indéterminée, selon les conditions de l'offre souscrite.

Partenaire : désigne toute personne physique ou morale collaborant avec IDKORE Technologies® dans le cadre d'un partenariat commercial, technique, pédagogique, d'affiliation ou de toute autre forme de collaboration.

Les termes définis au présent article s'appliquent indifféremment au singulier ou au pluriel.

Les commandes de produits et services sont réalisées exclusivement par l'intermédiaire des plateformes, sites internet, applications, espaces clients, devis, liens de paiement ou tout autre canal de commercialisation mis à disposition par IDKORE Technologies®.

Le client sélectionne les produits ou services souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande puis valide celle-ci selon le processus prévu.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation de celle-ci par IDKORE Technologies® ou de la validation du paiement lorsque celui-ci intervient immédiatement.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur ou omission imputable au client ne pourra engager la responsabilité d'IDKORE Technologies®.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations inexactes, de non-paiement, d'utilisation abusive des services, de violation des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime permettant de préserver la sécurité de ses services ou de ses utilisateurs.

En cas de difficulté lors du processus de commande, le client peut contacter le service client par l'intermédiaire des moyens de contact mis à sa disposition.

Les produits et services proposés par IDKORE Technologies® peuvent être commercialisés sous la forme d'abonnements, de licences d'utilisation, d'achats unitaires, de prestations ponctuelles ou de toute autre formule commerciale précisée lors de la commande.

Les abonnements peuvent être proposés avec ou sans engagement, pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les modalités indiquées sur la page de vente, le devis ou tout autre support contractuel applicable au moment de la souscription.

Toute souscription à un abonnement ou à une licence confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des services concernés, pour la durée de validité de son abonnement et dans les limites prévues par l'offre souscrite.

Sauf autorisation écrite préalable d'IDKORE Technologies®, il est strictement interdit de revendre, louer, sous-licencier, partager, céder, reproduire, détourner ou permettre à des tiers d'utiliser tout ou partie des services, contenus, logiciels ou fonctionnalités accessibles dans le cadre de l'abonnement.

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon la formule souscrite. Certaines options, modules, intégrations, services professionnels, espaces marque, fonctionnalités d'intelligence artificielle ou services complémentaires peuvent être réservés à certaines offres ou faire l'objet d'une facturation distincte.

Reconduction automatique

Sauf mention contraire expressément indiquée lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une durée identique à celle initialement choisie.

Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement dans les conditions précisées lors de la souscription ou depuis les moyens mis à sa disposition par IDKORE Technologies®.

Lorsque la réglementation applicable l'impose, le client est informé de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement dans les délais prévus par la loi.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de faire évoluer les offres d'abonnement, leurs fonctionnalités, leurs tarifs ou leurs modalités de commercialisation pour les nouvelles souscriptions, sans incidence sur les droits déjà acquis par les clients pendant leur période d'engagement éventuellement en cours, sauf disposition légale contraire.

Les prix des produits et services proposés par IDKORE Technologies® sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation applicable et les informations figurant sur la page de vente, le devis ou tout autre support commercial.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions ou commandes, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.

Les options, modules complémentaires, fonctionnalités additionnelles, prestations spécifiques ou services professionnels peuvent faire l'objet d'une tarification distincte.

Les offres promotionnelles, réductions ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

En cas d'erreur manifeste d'affichage, de dysfonctionnement technique ou de prix manifestement dérisoire, IDKORE Technologies® se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf disposition particulière expressément prévue lors de la souscription ou dans un contrat spécifique.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par IDKORE Technologies® ou par ses prestataires de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. IDKORE Technologies® ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes de ses clients.

En cas de rejet, d'échec, d'opposition, d'annulation, de fraude suspectée ou de défaut de paiement, IDKORE Technologies® pourra, sans préjudice de tout autre recours :

• suspendre immédiatement tout ou partie des services ;
• refuser toute nouvelle commande ;
• résilier l'abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV ;
• engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance conformément aux modalités prévues lors de la souscription, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues par l'offre concernée.

Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou par tout autre moyen mis à sa disposition par IDKORE Technologies®. Sauf disposition contraire, toute période d'abonnement commencée reste intégralement due et aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

IDKORE Technologies® se réserve également le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie des services, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, notamment en cas de :

• non-paiement ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• utilisation illicite ou abusive des services ;
• violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation ;
• atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• atteinte aux droits d'IDKORE Technologies® ou de tiers ;
• comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des services ou à la communauté.

La suspension ou la résiliation prononcée dans ces conditions ne donne droit à aucun remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement réclamés par IDKORE Technologies®.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours lorsque celui-ci est prévu par la réglementation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment être exercé pour :

• les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client ;
• les abonnements dont l'accès aux services a été activé avant l'expiration du délai de rétractation ;
• les prestations de services commencées à la demande expresse du client ;
• les formations, coachings, accompagnements, événements, communautés, ressources numériques, ebooks, programmes en ligne ou tout autre contenu accessible immédiatement après l'achat ;
• les produits ou services personnalisés.

Sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial spécifique d'IDKORE Technologies®, aucun remboursement ne pourra être accordé pour un service déjà exécuté, un abonnement en cours, un contenu numérique déjà accessible ou une prestation commencée.

IDKORE Technologies® peut proposer, à sa seule discrétion, des périodes d'essai, des accès temporaires, des versions bêta, des démonstrations, des offres de lancement, des réductions, des avantages commerciaux ou toute autre opération promotionnelle.

Sauf mention contraire, ces offres sont limitées dans le temps, personnelles, non cessibles, non cumulables avec d'autres offres et valables uniquement dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à une offre promotionnelle, une période d'essai ou une version bêta, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

À l'issue d'une période d'essai, les conditions de poursuite, de souscription ou de renouvellement applicables sont celles précisées lors de l'inscription ou de la souscription à l'offre concernée.

IDKORE Technologies® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, les services sont fournis sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence totale d'erreurs.

Des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'amélioration, de migration technique ou des interventions rendues nécessaires par des prestataires tiers peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des services, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation ou remboursement.

IDKORE Technologies® s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les utilisateurs des opérations de maintenance planifiées lorsque cela est raisonnablement envisageable.

Afin d'assurer l'amélioration continue de ses produits et services, IDKORE Technologies® se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre ou remplacer tout ou partie de ses fonctionnalités, interfaces, contenus, technologies, modules, offres commerciales ou services.

Ces évolutions peuvent intervenir notamment pour répondre à des impératifs techniques, de sécurité, réglementaires, commerciaux ou d'innovation.

Sauf lorsque la loi l'impose, ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation dès lors qu'elles ne privent pas le client de la finalité essentielle du service souscrit.

Lorsque les modifications affectent de manière substantielle un abonnement en cours et que la réglementation applicable l'exige, le client en sera informé dans un délai raisonnable.

L'ensemble des éléments composant les produits, services et plateformes d'IDKORE Technologies®, notamment les logiciels, interfaces, codes sources, bases de données, contenus, textes, vidéos, audios, images, documents, formations, méthodes, modèles, marques, logos, noms commerciaux, éléments graphiques, technologies, fonctionnalités, API, outils d'intelligence artificielle ainsi que tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive d'IDKORE Technologies® ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant un quelconque droit de propriété intellectuelle au client.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, commercialisation, décompilation, ingénierie inverse, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments précités est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IDKORE Technologies®.

IDKORE Technologies® est tenue d'une obligation générale de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La responsabilité d'IDKORE Technologies® ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, d'utilisation non conforme aux présentes CGV, d'interruption des réseaux de communication, de défaillance d'un prestataire tiers, de force majeure, de faute du client ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En aucun cas, IDKORE Technologies® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de bénéfices, atteinte à l'image ou de tout autre préjudice économique résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Les services proposés, y compris ceux utilisant des technologies d'intelligence artificielle, constituent des outils d'assistance à la décision et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier, comptable, psychologique ou tout autre avis professionnel. Le client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution normale de ses obligations.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de confier à tout prestataire, sous-traitant ou partenaire de son choix tout ou partie de l'exécution des prestations objet des présentes CGV, sans que cela n'affecte les obligations de la société envers ses clients.

Les sous-traitants sélectionnés sont tenus de respecter la réglementation applicable ainsi que les exigences de sécurité adaptées aux prestations concernées.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exécution des présentes CGV sont effectués conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'IDKORE Technologies®, à laquelle les présentes CGV renvoient.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.