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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d'IDKORE Technologies®

Bienvenue dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). Ces termes régissent l'utilisation de nos produits et services, incluant nos solutions SaaS, abonnements, et plus encore. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer toute commande.

Identification de la société

Le présent site Internet est édité par la société IDKORE, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris - Email : [email protected]. 

Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDKORE Technologies® commercialise et fournit ses produits, services et solutions numériques auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Les présentes CGV régissent notamment, sans que cette liste soit limitative, la vente, la souscription, l'utilisation et le renouvellement de tous produits, services ou prestations proposés par IDKORE Technologies®, incluant notamment :

  • les logiciels et solutions SaaS ;
  • les plateformes numériques ;
  • les applications web et mobiles ;
  • les abonnements ;
  • les licences d'utilisation ;
  • les espaces membres et espaces professionnels ;
  • les espaces marque ;
  • les API et intégrations ;
  • les services utilisant des technologies d'intelligence artificielle ;
  • les formations, coachings, accompagnements et prestations de services ;
  • les contenus numériques (vidéos, audios, documents, ebooks, programmes, ressources pédagogiques et tout autre contenu numérique) ;
  • les événements physiques ou en ligne ;
  • les programmes de partenariat, d'affiliation ou de recommandation ;
  • les options, modules complémentaires, fonctionnalités additionnelles et services associés ;
  • ainsi que tout autre produit, service, fonctionnalité ou prestation actuellement proposé ou susceptible d'être proposé ultérieurement par IDKORE Technologies®.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les supports de communication de la société et prévalent, sauf dispositions légales impératives contraires ou accord écrit spécifique, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

 

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits, services, abonnements et prestations commercialisés par IDKORE Technologies®, auprès de toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, professionnel, entrepreneur, entreprise, association, organisme, indépendant, consultant, coach, formateur, thérapeute, agence, partenaire ou toute autre organisation.

Elles régissent notamment la vente, la souscription et l'utilisation des solutions SaaS, logiciels, plateformes numériques, espaces membres, espaces professionnels, espaces marque, espaces coach, espaces partenaires, espaces affiliés, licences, abonnements, contenus numériques, formations, coachings, événements, applications, API, services d'intelligence artificielle, programmes d'affiliation, prestations de services ainsi que tout autre produit ou service proposé par IDKORE Technologies®, qu'il soit gratuit ou payant.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée directement auprès d'IDKORE Technologies®, quel que soit le canal utilisé (site internet, plateforme, application, espace client, devis, bon de commande, lien de paiement, partenaire autorisé ou tout autre moyen de commercialisation).

Toute commande, souscription, signature électronique, validation d'un devis, acceptation d'une offre commerciale, création d'un abonnement ou paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Sauf disposition particulière expressément prévue dans un contrat spécifique ou une offre commerciale, les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

 

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Plateforme : désigne l'ensemble des sites internet, applications, logiciels, solutions SaaS, espaces numériques et services exploités par IDKORE Technologies®.

Client : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un produit, un service ou une prestation proposée par IDKORE Technologies®, qu'elle agisse à titre personnel ou professionnel.

Utilisateur : désigne toute personne autorisée à accéder à tout ou partie des services proposés par IDKORE Technologies®, qu'elle soit cliente ou utilise les services pour le compte d'un client.

Compte : désigne l'espace personnel ou professionnel permettant d'accéder aux services proposés par IDKORE Technologies®.

Services : désignent l'ensemble des produits, abonnements, logiciels, plateformes SaaS, applications, formations, coachings, contenus numériques, événements, API, outils d'intelligence artificielle, prestations de services, espaces dédiés aux coachs, partenaires, affiliés, entreprises, organisations, espaces marque ainsi que toute autre fonctionnalité ou prestation proposée par IDKORE Technologies®.

Abonnement : désigne toute formule donnant accès à un ou plusieurs services pendant une durée déterminée ou indéterminée, selon les conditions de l'offre souscrite.

Partenaire : désigne toute personne physique ou morale collaborant avec IDKORE Technologies® dans le cadre d'un partenariat commercial, technique, pédagogique, d'affiliation ou de toute autre forme de collaboration.

Les termes définis au présent article s'appliquent indifféremment au singulier ou au pluriel.

 

Commande

Les commandes de produits et services sont réalisées exclusivement par l'intermédiaire des plateformes, sites internet, applications, espaces clients, devis, liens de paiement ou tout autre canal de commercialisation mis à disposition par IDKORE Technologies®.

Le client sélectionne les produits ou services souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande puis valide celle-ci selon le processus prévu.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation de celle-ci par IDKORE Technologies® ou de la validation du paiement lorsque celui-ci intervient immédiatement.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur ou omission imputable au client ne pourra engager la responsabilité d'IDKORE Technologies®.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations inexactes, de non-paiement, d'utilisation abusive des services, de violation des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime permettant de préserver la sécurité de ses services ou de ses utilisateurs.

En cas de difficulté lors du processus de commande, le client peut contacter le service client par l'intermédiaire des moyens de contact mis à sa disposition.

 

Abonnements et licences

Les produits et services proposés par IDKORE Technologies® peuvent être commercialisés sous la forme d'abonnements, de licences d'utilisation, d'achats unitaires, de prestations ponctuelles ou de toute autre formule commerciale précisée lors de la commande.

Les abonnements peuvent être proposés avec ou sans engagement, pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les modalités indiquées sur la page de vente, le devis ou tout autre support contractuel applicable au moment de la souscription.

Toute souscription à un abonnement ou à une licence confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des services concernés, pour la durée de validité de son abonnement et dans les limites prévues par l'offre souscrite.

Sauf autorisation écrite préalable d'IDKORE Technologies®, il est strictement interdit de revendre, louer, sous-licencier, partager, céder, reproduire, détourner ou permettre à des tiers d'utiliser tout ou partie des services, contenus, logiciels ou fonctionnalités accessibles dans le cadre de l'abonnement.

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon la formule souscrite. Certaines options, modules, intégrations, services professionnels, espaces marque, fonctionnalités d'intelligence artificielle ou services complémentaires peuvent être réservés à certaines offres ou faire l'objet d'une facturation distincte.

Reconduction automatique

Sauf mention contraire expressément indiquée lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une durée identique à celle initialement choisie.

Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement dans les conditions précisées lors de la souscription ou depuis les moyens mis à sa disposition par IDKORE Technologies®.

Lorsque la réglementation applicable l'impose, le client est informé de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement dans les délais prévus par la loi.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de faire évoluer les offres d'abonnement, leurs fonctionnalités, leurs tarifs ou leurs modalités de commercialisation pour les nouvelles souscriptions, sans incidence sur les droits déjà acquis par les clients pendant leur période d'engagement éventuellement en cours, sauf disposition légale contraire.

 

Conditions commerciales spécifiques à IDKORE Sales®

IDKORE Sales® est une solution SaaS de gestion et d'automatisation commerciale proposée selon les offres et modalités publiées sur les supports officiels d'IDKORE Technologies®.

Les fonctionnalités accessibles peuvent comprendre la gestion des contacts, des opportunités commerciales, des pipelines, des communications multicanales, des séquences commerciales et des agents d'intelligence artificielle.

L'accès aux fonctionnalités, aux niveaux d'autonomie, aux intégrations, aux volumes de communications et aux capacités de traitement dépend de l'offre souscrite.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des quotas, limites techniques, crédits de consommation ou frais complémentaires expressément présentés au client avant leur utilisation payante.

Les fonctionnalités utilisant des services tiers dépendent également de leur disponibilité, de leurs autorisations et de leurs conditions contractuelles respectives.

IDKORE Technologies® ne garantit aucun volume de prospects, taux de réponse, rendez-vous obtenu, conversion commerciale, chiffre d'affaires ou résultat financier particulier.

Les fonctionnalités automatisées et les agents d'intelligence artificielle constituent des outils d'assistance et d'exécution commerciale, sans garantie d'exactitude absolue des contenus générés ni de réussite des actions entreprises.

En cas d'expiration ou de résiliation de l'abonnement, les modalités d'accès, de récupération, d'exportation et de suppression des données sont celles prévues contractuellement et par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions complètent les Conditions Générales de Vente communes d'IDKORE Technologies®, sans limiter les droits impératifs reconnus aux clients par la loi.

Usage abusif, suspension et absence de garantie de résultats

IDKORE Technologies® se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis en cas de manquement grave, tout accès à ses services en cas d'utilisation abusive, de spam, de prospection illicite, de fraude, de non-respect des présentes conditions ou des règles des plateformes tierces. Lorsque la suspension ou la résiliation résulte d'un manquement imputable au client, aucun remboursement des sommes déjà dues ou correspondant aux prestations fournies ne sera exigible, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies sans garantie de résultats commerciaux, de conversion, de chiffre d'affaires ou d'exactitude absolue des contenus générés. Le client demeure responsable de leur utilisation, de leur vérification et des actions réalisées conformément aux autorisations qu'il a définies.



Conditions commerciales spécifiques à IDKORE Connect®

IDKORE Connect® est une solution SaaS permettant aux professionnels de créer une page d'orientation personnalisée vers leurs contenus, offres et destinations, avec des fonctionnalités de navigation directe ou d'assistance intelligente.

Les fonctionnalités, quotas, options et éventuelles consommations facturables dépendent de l'offre souscrite et des conditions présentées avant leur utilisation payante.

IDKORE Technologies® ne garantit aucun volume de visites, de clics, de prospects, de conversions ou de résultats commerciaux. Les recommandations automatisées peuvent comporter des imprécisions et dépendent notamment des informations configurées par le client.

Les présentes dispositions complètent les conditions commerciales communes applicables aux services IDKORE®.

Conditions commerciales spécifiques à IDKORE Studio®

Nature du service

IDKORE Studio® est une solution SaaS commercialisée selon les offres, formules et modalités présentées sur les supports officiels d'IDKORE Technologies®.

La souscription donne accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre choisie, dans les limites techniques et contractuelles précisées lors de la commande.

Offres et fonctionnalités

Les offres IDKORE Studio® peuvent notamment comprendre des fonctionnalités de gestion de projets audiovisuels, d'importation, de transcription, de montage, de génération assistée par intelligence artificielle, de création de vidéos courtes, de sous-titrage, de traitement audio, de création graphique et d'exportation.

Selon l'offre souscrite, des limitations peuvent s'appliquer notamment au nombre de projets, aux volumes de fichiers, aux capacités de stockage, aux durées de traitement, à la qualité des exportations, au nombre d'utilisateurs ou aux ressources de génération disponibles.

Seules les fonctionnalités expressément incluses dans l'offre au moment de la commande constituent des engagements contractuels. Les fonctionnalités annoncées comme futures, expérimentales ou en développement ne sont pas garanties tant qu'elles ne sont pas effectivement intégrées à l'offre souscrite.

Abonnements, quotas et consommations

IDKORE Studio® peut être commercialisé sous forme d'abonnements, de forfaits, d'options complémentaires ou de crédits de consommation.

Lorsque des quotas ou crédits sont applicables, leur quantité, leur période de validité, leurs modalités de décompte, leur éventuel report et leurs conditions d'expiration sont précisés dans l'offre commerciale correspondante.

Les opérations de traitement ou de génération peuvent être soumises à des limites de consommation ou à une facturation complémentaire lorsque cela est expressément prévu et accepté par le client.

Aucune consommation payante supplémentaire ne peut être facturée sans information préalable sur son prix ou son mode de calcul et sans accord du client.

Traitements, rendus et exportations

Les délais de traitement, de génération, de rendu et d'exportation peuvent varier selon la nature des contenus, leur volume, leur complexité et les ressources techniques disponibles.

Sauf engagement exprès, aucun délai fixe de génération ou de rendu n'est garanti.

Les droits légaux du client, notamment en matière de conformité des services numériques lorsque ceux-ci sont applicables, demeurent intégralement préservés.

Contenus et exploitation commerciale

Le client peut utiliser les contenus qu'il produit au moyen d'IDKORE Studio® dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des droits des tiers, des licences applicables aux ressources intégrées et des conditions de l'offre souscrite.

L'abonnement ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel IDKORE Studio®, ses technologies, son code source, ses interfaces ou ses ressources propriétaires.

Stockage, exportation et fin d'abonnement

Les capacités de stockage et les conditions de conservation des projets et fichiers dépendent de l'offre souscrite et des modalités contractuelles applicables.

En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut prendre fin à l'échéance contractuelle.

Les conditions d'exportation, de récupération et de suppression des contenus sont communiquées au client conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Le client est invité à conserver ses propres copies des contenus exportés. Cette recommandation ne limite pas les obligations de sécurité, de conservation ou de restitution incombant à IDKORE Technologies®.

Services tiers et évolutions

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services ou technologies fournis par des prestataires tiers.

IDKORE Technologies® peut adapter ou remplacer ces composants, dans le respect des caractéristiques essentielles de l'offre souscrite et des droits légaux du client.

Résultats, incidents techniques et politique de remboursement

IDKORE Studio® repose notamment sur des technologies automatisées et d'intelligence artificielle dont les résultats peuvent varier selon les contenus fournis, les paramètres sélectionnés et les capacités techniques disponibles.

IDKORE Technologies® ne garantit aucun résultat artistique, esthétique, créatif, commercial ou financier particulier. Une insatisfaction subjective concernant un montage, une génération, un rendu ou une production ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement ou de dédommagement, dès lors que le service fourni est conforme aux caractéristiques contractuellement convenues.

Les abonnements, forfaits et crédits effectivement fournis ou consommés ne donnent pas lieu à remboursement ou de dédommagement pour simple changement d'avis ou insatisfaction subjective, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions de rétractation applicables.

Toute demande de remboursement ou dédommagement doit être formulée par écrit, par courrier électronique, via la page « Contact » du site officiel IDKORE Studio®.

Chaque demande fera l'objet d'un examen individuel, au cas par cas, tenant compte de la nature du problème rencontré, des circonstances et des conditions contractuelles applicables.

IDKORE Technologies® se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de remboursement ne relevant pas d'une obligation légale, après étude de la situation.

Les présentes dispositions spécifiques complètent les Conditions Générales de Vente d'IDKORE Technologies®, qui demeurent applicables pour les autres aspects de la relation commerciale.

Tarifs

Les prix des produits et services proposés par IDKORE Technologies® sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation applicable et les informations figurant sur la page de vente, le devis ou tout autre support commercial.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions ou commandes, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.

Les options, modules complémentaires, fonctionnalités additionnelles, prestations spécifiques ou services professionnels peuvent faire l'objet d'une tarification distincte.

Les offres promotionnelles, réductions ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

En cas d'erreur manifeste d'affichage, de dysfonctionnement technique ou de prix manifestement dérisoire, IDKORE Technologies® se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

 

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf disposition particulière expressément prévue lors de la souscription ou dans un contrat spécifique.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par IDKORE Technologies® ou par ses prestataires de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. IDKORE Technologies® ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes de ses clients.

En cas de rejet, d'échec, d'opposition, d'annulation, de fraude suspectée ou de défaut de paiement, IDKORE Technologies® pourra, sans préjudice de tout autre recours :

  • suspendre immédiatement tout ou partie des services ;
  • refuser toute nouvelle commande ;
  • résilier l'abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV ;
  • engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

 

Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance conformément aux modalités prévues lors de la souscription, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues par l'offre concernée.

Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou par tout autre moyen mis à sa disposition par IDKORE Technologies®. Sauf disposition contraire, toute période d'abonnement commencée reste intégralement due et aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

IDKORE Technologies® se réserve également le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie des services, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, notamment en cas de :

  • non-paiement ;
  • fraude ou tentative de fraude ;
  • utilisation illicite ou abusive des services ;
  • violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation ;
  • atteinte à la sécurité de la plateforme ;
  • atteinte aux droits d'IDKORE Technologies® ou de tiers ;
  • comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des services ou à la communauté.

La suspension ou la résiliation prononcée dans ces conditions ne donne droit à aucun remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement réclamés par IDKORE Technologies®.

 

Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours lorsque celui-ci est prévu par la réglementation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment être exercé pour :

  • les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client ;
  • les abonnements dont l'accès aux services a été activé avant l'expiration du délai de rétractation ;
  • les prestations de services commencées à la demande expresse du client ;
  • les formations, coachings, accompagnements, événements, communautés, ressources numériques, ebooks, programmes en ligne ou tout autre contenu accessible immédiatement après l'achat ;
  • les produits ou services personnalisés.

Sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial spécifique d'IDKORE Technologies®, aucun remboursement ne pourra être accordé pour un service déjà exécuté, un abonnement en cours, un contenu numérique déjà accessible ou une prestation commencée.

 

Essais gratuits et offres promotionnelles

IDKORE Technologies® peut proposer, à sa seule discrétion, des périodes d'essai, des accès temporaires, des versions bêta, des démonstrations, des offres de lancement, des réductions, des avantages commerciaux ou toute autre opération promotionnelle.

Sauf mention contraire, ces offres sont limitées dans le temps, personnelles, non cessibles, non cumulables avec d'autres offres et valables uniquement dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à une offre promotionnelle, une période d'essai ou une version bêta, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

À l'issue d'une période d'essai, les conditions de poursuite, de souscription ou de renouvellement applicables sont celles précisées lors de l'inscription ou de la souscription à l'offre concernée.

 

Programmes d’affiliation et de recommandation

IDKORE Technologies® peut proposer des programmes d’affiliation ou de recommandation portant sur un ou plusieurs de ses produits, services, logiciels, plateformes, abonnements ou prestations, actuels ou futurs. La participation à un programme ne confère aucun droit automatique à promouvoir l’ensemble des offres de l’écosystème IDKORE Technologies®.

L’adhésion est soumise aux critères d’éligibilité, à l’acceptation des conditions particulières du programme concerné et, le cas échéant, à la validation de la candidature par IDKORE Technologies®. Ces conditions précisent notamment les offres éligibles, les règles d’attribution des recommandations, la durée de suivi, les taux et bases de calcul des commissions, leur caractère ponctuel ou récurrent, ainsi que les conditions de validation et de versement.

Seules les opérations répondant aux conditions du programme peuvent ouvrir droit à commission. Les conséquences des annulations, remboursements, impayés, contestations de paiement, opérations frauduleuses ou auto-recommandations sont définies dans les conditions particulières. Les statistiques provisoires affichées dans l’espace affilié ne constituent pas, à elles seules, une validation définitive des commissions et peuvent faire l’objet d’une rectification justifiée.

L’affilié exerce son activité de manière indépendante et demeure responsable des obligations administratives, fiscales et sociales qui lui incombent. Sauf mandat écrit distinct, il n’est pas autorisé à conclure des contrats, encaisser des paiements ou prendre des engagements au nom d’IDKORE Technologies®. Aucune rémunération ni aucun niveau de revenu n’est garanti.

Les modalités d’évolution, de suspension et de cessation du programme sont précisées dans ses conditions particulières. Toute modification est communiquée aux affiliés concernés avant son entrée en vigueur, selon les modalités et délais applicables, sans remise en cause rétroactive des commissions régulièrement acquises. La cessation du programme ne supprime pas les droits à commission déjà acquis, sous réserve des rectifications justifiées prévues au contrat.

Les conditions particulières, mises à disposition et expressément acceptées lors de l’adhésion, complètent les présentes CGV et prévalent pour les modalités propres au programme concerné, sous réserve des dispositions légales impératives.

Disponibilité et maintenance des services

IDKORE Technologies® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, les services sont fournis sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence totale d'erreurs.

Des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'amélioration, de migration technique ou des interventions rendues nécessaires par des prestataires tiers peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des services, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation ou remboursement.

IDKORE Technologies® s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les utilisateurs des opérations de maintenance planifiées lorsque cela est raisonnablement envisageable.

 

Évolution des services

Afin d'assurer l'amélioration continue de ses produits et services, IDKORE Technologies® se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre ou remplacer tout ou partie de ses fonctionnalités, interfaces, contenus, technologies, modules, offres commerciales ou services.

Ces évolutions peuvent intervenir notamment pour répondre à des impératifs techniques, de sécurité, réglementaires, commerciaux ou d'innovation.

Sauf lorsque la loi l'impose, ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation dès lors qu'elles ne privent pas le client de la finalité essentielle du service souscrit.

Lorsque les modifications affectent de manière substantielle un abonnement en cours et que la réglementation applicable l'exige, le client en sera informé dans un délai raisonnable.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les produits, services et plateformes d'IDKORE Technologies®, notamment les logiciels, interfaces, codes sources, bases de données, contenus, textes, vidéos, audios, images, documents, formations, méthodes, modèles, marques, logos, noms commerciaux, éléments graphiques, technologies, fonctionnalités, API, outils d'intelligence artificielle ainsi que tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive d'IDKORE Technologies® ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant un quelconque droit de propriété intellectuelle au client.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, commercialisation, décompilation, ingénierie inverse, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments précités est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IDKORE Technologies®.

 

Responsabilité

IDKORE Technologies® est tenue d'une obligation générale de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La responsabilité d'IDKORE Technologies® ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, d'utilisation non conforme aux présentes CGV, d'interruption des réseaux de communication, de défaillance d'un prestataire tiers, de force majeure, de faute du client ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En aucun cas, IDKORE Technologies® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de bénéfices, atteinte à l'image ou de tout autre préjudice économique résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Les services proposés, y compris ceux utilisant des technologies d'intelligence artificielle, constituent des outils d'assistance à la décision et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier, comptable, psychologique ou tout autre avis professionnel. Le client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

 

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sous-traitance

IDKORE Technologies® se réserve le droit de confier à tout prestataire, sous-traitant ou partenaire de son choix tout ou partie de l'exécution des prestations objet des présentes CGV, sans que cela n'affecte les obligations de la société envers ses clients.

Les sous-traitants sélectionnés sont tenus de respecter la réglementation applicable ainsi que les exigences de sécurité adaptées aux prestations concernées.

 

Protection des données

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exécution des présentes CGV sont effectués conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'IDKORE Technologies®, à laquelle les présentes CGV renvoient.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

 

Dernière mise à jour

Le 15/07/2026