Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement de l'ensemble des services proposés par IDKORE Technologies®, notamment ses sites internet, plateformes numériques, solutions SaaS, applications, espaces membres, espaces professionnels, espaces marque, espaces dédiés aux coachs, partenaires, affiliés, organisations, communautés, formations, coachings, événements, API, services utilisant des technologies d'intelligence artificielle ainsi que tout autre produit, service ou fonctionnalité actuel ou futur (ci-après les « Services »).
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant ou utilisant les Services, qu'elle soit simple visiteur, utilisateur, client, administrateur, entreprise, organisation, coach, partenaire, affilié ou toute autre personne autorisée.
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les présentes CGU ou, à défaut, dans les Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont applicables.
L'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Création et gestion des comptes
Certains Services nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de suspicion d'accès non autorisé, d'usurpation d'identité ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement IDKORE Technologies®.
IDKORE Technologies® se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte présentant des informations inexactes, frauduleuses, incomplètes, inactives pendant une durée excessive ou utilisé en violation des présentes CGU.
Accès aux services
L'accès aux Services est fourni sous réserve de leur disponibilité technique, des droits attachés à l'offre souscrite ainsi que du respect permanent des présentes CGU.
Certains Services, fonctionnalités, espaces, contenus, outils d'intelligence artificielle, modules ou options peuvent être réservés à certaines catégories d'utilisateurs, à certaines offres ou faire l'objet d'une autorisation spécifique.
IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, d'évolution des Services, d'obligations légales ou de protection de la plateforme.
L'utilisateur demeure responsable de disposer des équipements, logiciels, navigateurs et connexions Internet nécessaires au bon fonctionnement des Services.
Règles d'utilisation et règlement intérieur
Chaque utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale, responsable, conforme aux lois en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- publier, partager ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une personne ou fournir de fausses informations ;
- contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- tenter d'accéder à des espaces ou données non autorisés ;
- perturber le fonctionnement des Services ou nuire à leur sécurité ;
- utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou tout procédé destiné à extraire, copier ou exploiter massivement les données de la plateforme sans autorisation ;
- partager ses identifiants de connexion ou permettre à des tiers d'utiliser son compte lorsque cela n'est pas autorisé ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'IDKORE Technologies® ou de tiers ;
- utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à leur destination.
Les utilisateurs sont également tenus d'adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les coachs, les partenaires, les collaborateurs d'IDKORE Technologies® ainsi que toute personne intervenant sur les Services.
En cas de non-respect des présentes CGU, IDKORE Technologies® pourra, sans préjudice de toute autre action, limiter, suspendre ou supprimer l'accès aux Services, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
Obligations spécifiques des utilisateurs professionnels, coachs, partenaires, affiliés et administrateurs
Les utilisateurs disposant d'un espace professionnel, d'un espace marque, d'un espace coach, d'un compte administrateur, d'un compte partenaire ou affilié sont seuls responsables des contenus qu'ils publient, des informations qu'ils diffusent, des prestations qu'ils proposent, des utilisateurs qu'ils gèrent ainsi que du respect des lois et réglementations applicables à leurs activités.
Ils garantissent disposer de tous les droits, autorisations, licences ou qualifications nécessaires à l'exercice de leurs activités sur les Services d'IDKORE Technologies®.
IDKORE Technologies® agit exclusivement en qualité de fournisseur de la plateforme et ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles, prestations, conseils, contenus, transactions ou obligations propres à ces utilisateurs professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'ensemble des éléments composant les Services d'IDKORE Technologies®, notamment les logiciels, plateformes, interfaces, codes, bases de données, contenus, textes, vidéos, audios, documents, formations, marques, logos, éléments graphiques, méthodes, outils d'intelligence artificielle, API ainsi que tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive d'IDKORE Technologies® ou de ses partenaires.
L'utilisation des Services confère uniquement à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif, révocable, non transférable et non cessible, dans les limites prévues par son offre.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, extraction, copie, ingénierie inverse, contournement technique, revente ou utilisation non autorisée de tout ou partie des Services est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IDKORE Technologies®.
Utilisation de l'intelligence artificielle
Certains Services proposés par IDKORE Technologies® reposent sur des technologies d'intelligence artificielle (IA) destinées à assister l'utilisateur dans ses analyses, recommandations, automatisations ou traitements de données.
L'utilisateur reconnaît que les réponses générées par ces technologies sont fournies à titre d'assistance et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou variations selon les informations disponibles.
Les outils d'intelligence artificielle ne remplacent en aucun cas un avis juridique, médical, psychologique, financier, comptable ou tout autre conseil professionnel.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, recommandations ou contenus générés par les Services.
Sécurité et protection des données
IDKORE Technologies® met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité adaptées afin de protéger les comptes, les données et les Services contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou utilisation illicite.
Chaque utilisateur contribue également à cette sécurité en conservant la confidentialité de ses identifiants et en signalant sans délai toute utilisation suspecte de son compte.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité d'IDKORE Technologies®, à laquelle les présentes CGU renvoient.
Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité d'IDKORE Technologies®
Responsabilité de l'utilisateur et limitation de la responsabilité
Chaque utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services, des contenus qu'il publie, des informations qu'il communique ainsi que des conséquences résultant de leur utilisation.
L'utilisateur garantit IDKORE Technologies® contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une utilisation illicite des Services.
IDKORE Technologies® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, atteinte à l'image ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services, sauf disposition légale impérative contraire.
Modification des CGU
IDKORE Technologies® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques, sécuritaires, commerciales ou fonctionnelles de ses Services.
La version applicable est celle publiée sur les supports officiels d'IDKORE Technologies®.
Lorsque la réglementation applicable l'impose ou que les modifications sont substantielles, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.